1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site gaillac-jardinage.fr, exploité par GAILLAC JARDINAGE.
Elles s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU.
2. Identification du site
Le site est exploité par :
GAILLAC JARDINAGE
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 424 576 692
SIRET : 424 576 692 00026
Siège social : Rond Point Rte de Toulouse
81600 Gaillac – France
Capital social : 30 000 €
TVA intracommunautaire : FR02 424 576 692
E-mail : contact@gaillac-jardinage.com
3. Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur est responsable des équipements, logiciels et de la connexion nécessaires pour accéder au site.
GAILLAC JARDINAGE s’efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales d’utilisation.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment pour :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- amélioration du site ;
- problème technique ;
- incident de sécurité ;
- intervention nécessaire sur les infrastructures ;
- événement indépendant de notre volonté.
GAILLAC JARDINAGE ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, loyale et conforme aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
- perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de nuire au site ;
- utiliser des robots ou systèmes automatisés de manière abusive ;
- collecter automatiquement des données présentes sur le site sans autorisation ;
- usurper l’identité d’une autre personne ;
- utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux, nuisibles ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Création d’un compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il doit informer GAILLAC JARDINAGE dès qu’il constate une utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de sécurité et d’accès frauduleux.
6. Commandes
Les commandes effectuées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) de GAILLAC JARDINAGE.
Les informations relatives aux produits, prix, modalités de paiement, livraison, retours, remboursements et garanties sont détaillées dans les documents contractuels applicables.
La simple consultation du site ne constitue pas une commande.
7. Contenus du site
GAILLAC JARDINAGE s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées concernant les produits et services présentés sur le site.
Cependant, des erreurs, omissions ou différences de présentation peuvent exceptionnellement être présentes.
Les caractéristiques, photographies, illustrations et informations relatives aux produits peuvent notamment être modifiées en fonction des informations communiquées par les fabricants ou fournisseurs.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif lorsque cela est précisé.
8. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment :
- le nom et les éléments d’identification de GAILLAC JARDINAGE ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les images ;
- les illustrations ;
- les graphismes ;
- les vidéos ;
- les éléments de conception du site ;
- les bases de données ;
- les logiciels et fonctionnalités.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
9. Avis clients et contenus utilisateurs
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des avis ou autres contenus, ceux-ci doivent respecter les règles définies dans nos Dispositions relatives aux Avis Clients.
L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie.
Il est notamment interdit de publier des contenus :
- illégaux ;
- diffamatoires ;
- insultants ;
- menaçants ;
- discriminatoires ;
- frauduleux ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- contenant des données personnelles concernant une autre personne sans autorisation.
GAILLAC JARDINAGE peut modérer ou supprimer un contenu qui ne respecte pas les règles applicables.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
GAILLAC JARDINAGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques.
La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation du site concerné.
11. Données personnelles
L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité afin de connaître les modalités de traitement de ses données ainsi que les droits dont il dispose.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur, assurer certaines fonctionnalités ou mesurer l’audience du site.
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies selon les possibilités proposées sur le site.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter notre Politique de Cookies.
13. Responsabilité
GAILLAC JARDINAGE met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de maintenir la qualité des informations qui y sont publiées.
Toutefois, GAILLAC JARDINAGE ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’une défaillance du réseau Internet ;
- d’un problème lié à l’équipement ou à la configuration de l’utilisateur ;
- d’une attaque informatique malgré les mesures de sécurité mises en place ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’une erreur provenant d’informations communiquées par un fabricant ou un fournisseur ;
- d’une utilisation non conforme du site par l’utilisateur.
Cette limitation s’applique sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
14. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité ou l’intégrité du site.
Toute tentative d’intrusion, de fraude, de contournement des dispositifs de sécurité ou de perturbation volontaire du fonctionnement du site est interdite.
GAILLAC JARDINAGE se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de compromettre la sécurité du site.
15. Suspension ou restriction d’accès
GAILLAC JARDINAGE peut prendre des mesures de restriction ou de suspension d’accès lorsqu’un utilisateur :
- ne respecte pas les présentes CGU ;
- utilise le site à des fins frauduleuses ;
- porte atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- publie des contenus interdits ;
- tente d’accéder sans autorisation à des espaces ou fonctionnalités réservés ;
- adopte un comportement susceptible de porter préjudice à GAILLAC JARDINAGE ou à ses utilisateurs.
Ces mesures sont prises sous réserve des droits et recours prévus par la réglementation applicable.
16. Modification des CGU
GAILLAC JARDINAGE peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.
17. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les utilisateurs consommateurs bénéficient des règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.
Les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :
GAILLAC JARDINAGE
Rond Point Rte de Toulouse
81600 Gaillac – France
E-mail : contact@gaillac-jardinage.com