1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site gaillac-jardinage.fr, exploité par GAILLAC JARDINAGE.
Elles définissent les droits et obligations de GAILLAC JARDINAGE et de ses clients dans le cadre des commandes réalisées sur le site.
Les produits proposés sont notamment des équipements de jardinage et de motoculture tels que :
- tondeuses à gazon ;
- tondeuses autoportées ;
- débroussailleuses ;
- tronçonneuses ;
- motoculteurs ;
- fendeuses à bois ;
- machines de motoculture ;
- équipements de jardinage ;
- accessoires et équipements associés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
GAILLAC JARDINAGE
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 424 576 692
SIRET : 424 576 692 00026
Siège social : Rond Point Rte de Toulouse
81600 Gaillac – France
Capital social : 30 000 €
TVA intracommunautaire : FR02 424 576 692
E-mail : contact@gaillac-jardinage.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques et informations disponibles.
GAILLAC JARDINAGE s’efforce de fournir des descriptions, photographies, caractéristiques techniques et informations aussi précises que possible.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et le produit effectivement livré, notamment en raison des évolutions apportées par les fabricants.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
GAILLAC JARDINAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après :
- vérification du contenu du panier ;
- renseignement des informations nécessaires à la livraison ;
- choix du mode de paiement proposé ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation définitive de la commande.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé au client après l’enregistrement de la commande.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, GAILLAC JARDINAGE pourra en informer le client et lui proposer une solution conformément à la réglementation applicable.
Selon la situation, le client pourra notamment être informé d’un délai supplémentaire ou d’une possibilité d’annulation et de remboursement.
7. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande peut être mise en attente tant que le paiement n’est pas confirmé.
Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, la préparation ou l’expédition de la commande peut débuter après confirmation de la réception effective des fonds.
8. Sécurisation des paiements
Les transactions de paiement peuvent être sécurisées par les dispositifs mis en place par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
GAILLAC JARDINAGE ne conserve pas les données bancaires du client lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
Des contrôles complémentaires peuvent exceptionnellement être effectués afin de prévenir les tentatives de fraude.
9. Livraison
GAILLAC JARDINAGE assure la livraison des produits commandés selon les modalités indiquées lors du processus de commande.
Le délai moyen de livraison est généralement de 3 à 5 jours ouvrés après expédition, sauf indication contraire figurant sur la fiche produit ou lors de la commande.
Les équipements volumineux ou lourds, notamment certaines tondeuses autoportées et machines de motoculture, peuvent nécessiter des modalités de transport particulières et un délai spécifique.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique de livraison.
10. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis ou du produit lors de sa réception.
En cas de dommage visible, de colis fortement détérioré ou d’anomalie apparente, le client est invité à effectuer les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter GAILLAC JARDINAGE dans les meilleurs délais.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le client doit contacter notre service client afin que la situation puisse être examinée.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, lorsqu’il y est éligible, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai commence à courir à compter de la réception du produit.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer GAILLAC JARDINAGE de sa décision avant l’expiration du délai légal.
Les modalités pratiques de rétractation et de retour sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations prévues par la loi.
Certaines catégories de produits peuvent notamment être exclues du droit de rétractation lorsqu’elles répondent aux conditions légales applicables.
Les éventuelles restrictions applicables à un produit particulier seront communiquées au client lorsqu’elles sont pertinentes.
13. Retour des produits
Lorsqu’un retour est effectué dans le cadre du droit de rétractation, le client doit respecter les instructions communiquées par GAILLAC JARDINAGE.
Le produit doit être correctement emballé afin de prévenir tout dommage pendant son transport.
Pour les machines de jardinage et de motoculture, il est recommandé de retourner le produit avec l’ensemble de ses accessoires, notices, éléments et équipements fournis lors de la livraison.
Le client doit manipuler le produit avec les précautions nécessaires afin de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
14. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Sauf accord exprès du client pour un autre moyen, le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément aux dispositions applicables, GAILLAC JARDINAGE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
15. Garanties légales
Les produits vendus par GAILLAC JARDINAGE bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par les fabricants.
Pour plus d’informations, le client peut consulter notre page Garantie légale.
16. Utilisation des machines
Les produits de motoculture doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur notice d’utilisation et aux recommandations du fabricant.
Le client est invité à prendre connaissance des consignes de sécurité avant toute utilisation.
GAILLAC JARDINAGE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, d’une modification non autorisée, d’un entretien inapproprié ou du non-respect des instructions du fabricant, sous réserve des garanties et dispositions légales impératives applicables.
17. Responsabilité
GAILLAC JARDINAGE ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant notamment d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux instructions du fabricant ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Cette limitation ne peut toutefois avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives.
18. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, illustrations et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le client peut consulter notre Politique de confidentialité afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de ses données ainsi que les droits dont il dispose.
20. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.
Le client peut consulter notre Politique de Cookies pour obtenir davantage d’informations.
21. Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter GAILLAC JARDINAGE :
Nous nous efforcerons de traiter chaque demande dans les meilleurs délais.
22. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, lorsqu’il remplit les conditions requises, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant au professionnel.
Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent seront communiquées ou mises à disposition conformément aux obligations légales applicables.
23. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont accordées par la réglementation applicable.
Les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
24. Modification des CGV
GAILLAC JARDINAGE peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.